Apps – Politique de confidentialité

Junod GmbH exploite le service Signet Safe (en y faisant référence en tant que service, la confidentialité et les conditions sont étendues à de nombreux autres composants au-delà de l’application, comme: le serveur, le réseau, les bases de données, etc …) et est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données.

Dans le cadre du service, nous vous permettons notamment de:
• créer votre dossier d’identité en fournissant vos informations;
• utiliser une revue collaborative de document;
• utiliser un journal de version de document; et
• recevoir une attestation de document signé.

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles dans ce sens se réfèrent à toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Parce que votre confiance est importante pour nous, nous aimerions vous informer sur quoi et comment nous pouvons utiliser les données personnelles.

Nous prenons la protection des données au sérieux et assurons une sécurité appropriée. Nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP), l’ordonnance suisse sur la loi fédérale sur la protection des données (OFADP), la loi suisse sur les télécommunications (TCA) et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données du droit suisse et international, en particulier, le cas échéant, le droit de l’UE.

Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de confidentialité sur notre application lorsque vous accédez aux paramètres dans le menu de l’application. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à support@signitsafe.ch.

Traitement des données en relation avec notre service

1. Quelles données collectons-nous lorsque vous téléchargez et utilisez notre service?

Lorsque vous téléchargez notre application, les données techniques suivantes sont collectées sans votre intervention et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique, comme il est pratique courante à chaque téléchargement et accès d’une application:
• l’adresse IP de l’appareil demandeur,
• la version du système d’exploitation de votre appareil,
• la configuration de l’app lors de l’utilisation de nos services,
• nom de la plage d’adresses IP et nom de l’appareil,
• la date et l’heure de votre utilisation de nos services,
• et éventuellement des informations statistiques supplémentaires.

La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l’utilisation de notre service (établir une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser notre service ainsi qu’à des fins statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données à ces fins.

Les données collectées peuvent également être utilisées en cas d’attaques sur l’infrastructure réseau respectivement toute autre utilisation non autorisée ou abusive du service pour identifier les contrevenants dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime pour sécuriser et d’améliorer notre service en conséquence.

2. Les données personnelles sont-elles collectées automatiquement?

Lors de l’utilisation de notre service, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires pour garantir la convivialité du service. En particulier:
• la version de votre système d’exploitation;
• l’heure de l’accès.

La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l’utilisation de notre service (établir une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’assurer une utilisation conviviale de notre service par le client ainsi que des statistiques internes. Le traitement de ces données personnelles est dans notre intérêt légitime pour vous fournir un service fonctionnel.

L’identifiant interne de votre appareil peut également être évalué avec d’autres données en cas d’attaques sur l’infrastructure du réseau ou autres utilisation non autorisée ou abusive de notre service à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, utilisé dans le cadre de poursuites pénales des procédures d’identification et des poursuites civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime pour améliorer notre service en conséquence.

3. Quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le service?

Lorsque vous utilisez le service, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités.

L’application nécessite également les autorisations suivantes:
• Accès Internet: nécessaire pour établir une connexion avec d’autres utilisateurs.
• Accès à l’appareil photo: nécessaire pour prendre des photos de vos documents et les stocker sur l’application et sur votre appareil principal.
• Accès aux contacts: il est nécessaire de montrer le nom des utilisateurs avec lesquels vous interagissez.

4. Que sont les cookies? Avons-nous besoin de cookies?

Les cookies sont des fichiers d’informations qui sont automatiquement enregistrés sur le disque dur de votre appareil lorsque vous utilisez notre application. Nous n’utilisons aucune base de données locales sur notre service pour suivre des informations spécifiques. Outre les cookies techniquement nécessaires, nous utilisons uniquement des cookies pour reconnaître la langue de l’utilisateur afin de rendre votre visite sur notre site Web plus facile, plus agréable et plus significative.

Stockage et échange de données avec des tiers

5. Mes données seront-elles communiquées à d’autres tiers? Transférons-nous des données personnelles à l’étranger?

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers (prestataires de services contractuels) à l’étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité. Ceux-ci sont tenus de protéger les données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous veillerons à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l’Europe.

Autre chose que vous devez savoir?

6. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous stockons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger les données incorrectes et le droit de demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où il n’y a aucune obligation légale de conserver ces données et aucune base légale pour un traitement ultérieur des données existantes.

Vous avez également le droit de demander les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transférerons vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier commun. Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées via l’adresse e-mail support@signitsafe.ch. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons demander une preuve d’identité.

Dans de nombreux pays, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données concernée si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont nous traitons vos données. Ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent être soit plus limités soit plus complets.

7. Vos données sont-elles en sécurités avec nous?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées avec nous contre la manipulation, la perte partielle ou complète et contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément aux évolutions et développements technologiques.
Vous devez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle, surtout si vous partagez votre appareil, tablette ou smartphone avec d’autres personnes. Si vous ne le faites pas, nous pouvons avoir des réclamations contre vous pour les dommages causés par la violation de vos obligations de confidentialité envers nous.
Nous nous soucions également de la protection des données en interne. Nos employés et prestataires de services sont contractuellement obligés de garantir la confidentialité des données personnelles et le respect des lois applicables en matière de protection des données.

8. La même protection est-elle fournie lorsque les données sont transférées aux États-Unis?

Nous tenons à signaler aux utilisateurs résidant en Suisse, un État membre de l’UE ou de l’EEE où, du point de vue de la Suisse et de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau adéquat de protection des données, en partie en raison des problèmes mentionnés dans cette section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette déclaration de confidentialité que les destinataires des données sont basés aux États-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos prestataires de services, soit par des accords contractuels avec ces sociétés, soit en veillant à ce que ces sociétés soient certifié sous le bouclier de protection des données UE ou suisse-américain.

Dans un souci d’exhaustivité, pour les utilisateurs résidants ou domiciliés en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE, nous tenons à souligner qu’aux États-Unis, il existe des mesures de surveillance par les autorités américaines qui leur permettent généralement d’accéder à toutes les données personnelles étant transférée de la Suisse aux États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui permettrait de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l’ingérence associée à la fois à l’accès et l’utilisation de ces données. En outre, nous tenons à souligner qu’aux États-Unis, il n’existe pas de recours juridique disponible pour les personnes concernées de Suisse leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’obtenir leur correction ou leur suppression, ou qu’il n’y a pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de permettre une décision éclairée de consentir à l’utilisation de vos données.

9. Quelle loi appliquons-nous? Et où la loi s’applique-t-elle?

Cette politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette politique sont soumis au droit suisse, sauf si la loi d’un autre pays est obligatoire. Le for judiciaire est le siège social de Junod GmbH, sauf si un autre for judiciaire est obligatoire.

Entreprise responsable:
Propriétaire de signit safe: Junod GmbH
Registre du commerce Suisse, numéro: CH-315.712.861
Address: Via Cantunala 11, CH-7155 Ladir, Suisse. Contact: support@signitsafe.ch

Emplacements des serveurs: Le serveur de communication est situé à Zurich.
SMS service: Le distributeur de SMS est Sinch basé en Suède.

10. Cette politique peut-elle être modifiée?

Si des parties individuelles de cette politique de confidentialité ne sont pas valides, cela n’affectera pas la validité du reste de la politique de confidentialité. La partie invalide de cette politique de confidentialité doit être remplacée de manière à se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la partie invalide.

En raison de la poursuite du développement de notre service et de nos offres ou modifications des exigences légales, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité la plus récente est publiée sur notre application ou notre site Web

11. Des questions sur la protection des données? Contactez-nous s’il vous plaît!

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 10. Mai 2020. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos mentions légales ou la protection des données, veuillez nous contacter à support@signitsafe.ch.